CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU)
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet d'encadrer juridiquement les modalités de mise à disposition de l'application mobile Modern Tuesday (ci-après « l'Application ») ainsi que les conditions d'accès et d'utilisation des services par l'utilisateur (ci-après « l'Utilisateur »).
Toute inscription ou utilisation de l'Application implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU. Lors de la création de compte, l'Utilisateur confirme avoir lu et accepté les CGU en validant la case prévue à cet effet.
En cas de refus des CGU, l'Utilisateur doit renoncer à l'accès aux services proposés.
L'éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment et unilatéralement les présentes CGU. La version applicable est celle accessible en permanence dans l'Application.
ARTICLE 1 – Mentions légales
Éditeur :
ENILRA – S.A.S.U
2 boulevard Girard desprairies, 50400 Granville
Email : contact@moderntuesday.com
Représentée par Charline Lebon, Présidente
Hébergeur :
Supabase Inc.
970 Toa Payoh North, #07-04, Singapore 318992
https://supabase.com
ARTICLE 2 – Accès aux services
L'Application Modern Tuesday permet notamment d’accéder aux services suivants :
- Création d'un profil personnel
- Mise en relation entre indépendants présents dans une même ville
- Messagerie interne
- Carte de lieux de coworking (cafés, espaces partenaires, etc.)
- Gestion des invitations et des contacts
- Accès aux établissements partenaires référencés
- Réception de notifications
L'accès à l'Application nécessite un smartphone compatible et une connexion Internet. Tous les frais liés à cet accès sont à la charge exclusive de l'Utilisateur.
L'inscription est réservée aux personnes âgées de 18 ans ou plus. L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
L'Utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment depuis son espace personnel. Celle-ci est immédiate et définitive.
Modern Tuesday s'efforce d'assurer un accès continu, mais peut être interrompu pour maintenance ou force majeure sans engager sa responsabilité.
ARTICLE 3 – Collecte des données
L’Application respecte le RGPD et la loi Informatique et Libertés. L’Utilisateur dispose de droits d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression et de portabilité.
Ces droits peuvent être exercés par email à l’adresse mentionnée à l’ARTICLE 1.
La politique de confidentialité détaillée est disponible dans l’Application.
ARTICLE 4 – Propriété intellectuelle
Tous les contenus de l’Application Modern Tuesday sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de l’éditeur.
Toute reproduction ou exploitation sans autorisation écrite est interdite et constitue une contrefaçon.
ARTICLE 5 – Responsabilité
Les services sont fournis à titre indicatif. L’éditeur ne garantit pas l’absence totale d’erreurs.
L’Utilisateur est seul responsable de ses identifiants.
L’éditeur ne peut être tenu responsable notamment :
- du comportement des autres utilisateurs
- de la qualité des établissements référencés
- des problèmes techniques ou matériels
- de la présence éventuelle de virus
ARTICLE 6 – Liens hypertextes
L’Application peut contenir des liens vers des sites tiers dont l’éditeur n’est pas responsable.
ARTICLE 7 – Contenus publiés par l’Utilisateur
L’Utilisateur peut publier :
- photos de profil
- messages
- descriptions et centres d’intérêt
L’Utilisateur s’engage à respecter la loi, les droits des tiers et les règles de bonne conduite.
L’éditeur peut supprimer tout contenu sans justification préalable.
L’Utilisateur conserve ses droits mais concède à l’éditeur une licence gratuite et mondiale pour exploiter ses contenus dans le cadre du service.
ARTICLE 8 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.